Conditions générales de vente

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Immersion Andine (ci-après « le Vendeur » ou « l’Organisateur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de voyages sur mesure, d’expériences personnalisées ou de séjours organisés proposés par le Vendeur.

Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui priment sur tout autre document sauf accord écrit et explicite contraire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature du devis ou le versement de l’acompte.

2. Identification du Vendeur

Immersion Andine
[Forme juridique, ex : SARL, SAS, Auto-entrepreneur] au capital de [Montant] €
Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro : [Numéro Immatriculation Atout France à insérer]
Siège social : [Adresse postale complète]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Garantie financière : [Nom de l’organisme assureur] – [Montant de la garantie]
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l’assureur] – [Numéro de police]

(Note : En France, la vente de voyages sur mesure constitue une opération d’organisation de voyages, soumise à immatriculation obligatoire auprès d’Atout France.)

3. Prestations Proposées

Immersion Andine conçoit et vend des prestations de voyages sur mesure, incluant notamment :

• L’élaboration d’itinéraires personnalisés.
• La réservation d’hébergements, de transports locaux, d’activités et de guides.
• L’assistance et le suivi durant le séjour.

La nature exacte des prestations est détaillée dans le devis personnalisé (ou « contrat de voyage ») remis au Client, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

4. Devis, Réservation et Formation du Contrat

4.1. Demande et Devis
Toute demande du Client fait l’objet d’un devis gratuit, personnalisé et valable pendant une durée de 30 jours (sauf mention contraire indiquée sur le devis). Le devis détaille les prestations incluses, les exclusions, le prix total, le calendrier de paiement et les conditions spécifiques.

4.2. Réservation
La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

1. La signature du devis (par voie électronique ou papier) par le Client, valant acceptation sans réserve.
2. Le versement d’un acompte de 30% du prix total du voyage (ou montant différent si précisé au devis, sans pouvoir être inférieur à 30% sauf cas particuliers).
3. La réception par Immersion Andine dudit acompte.

La date de réception de l’acompte marque le point de départ du contrat et bloque les prestations réservées.

5. Prix et Révision

5.1. Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et s’entendent TTC. Ils incluent les prestations explicitement mentionnées dans le devis (hébergements, transports locaux, activités, petits-déjeuners, etc.).

5.2. Exclusions
Sauf mention écrite contraire dans le devis, ne sont PAS inclus dans le prix :

• Les vols internationaux et transports aériens (sauf si spécifiés).
• Les assurances voyage (annulation, rapatriement, bagages).
• Les repas non mentionnés, les boissons et les dépenses personnelles.
• Les pourboires, visas et frais de santé.
• Les taxes de séjour locales (à régler sur place).

5.3. Révision des Prix
Conformément aux articles L.211-12 et suivants du Code du tourisme, le prix peut être révisé jusqu’à 20 jours avant le départ en cas de variation des coûts de transport (carburant), des taxes ou des taux de change. Toute révision fera l’objet d’une information écrite et justifiée au Client. Si la hausse dépasse 8% du prix initial, le Client peut résilier le contrat sans frais et obtenir un remboursement intégral.

6. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant, sauf stipulation contraire au devis :

• Acompte à la réservation : 30% du prix total.
• Solde : À régler au plus tard 45 jours avant la date de départ. Pour toute réservation effectuée moins de 45 jours avant le départ, la totalité du prix est exigible immédiatement.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire (via lien sécurisé) ou chèque. À défaut de paiement du solde dans les délais impartis, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit par le Client, et les frais d’annulation définis à l’article 8 seront appliqués.

7. Modifications par le Client

Toute demande de modification de l’itinéraire, des dates ou des prestations après la confirmation du devis est soumise à l’accord d’Immersion Andine et des prestataires locaux.

Le Client sera informé par écrit du nouveau coût avant validation de la modification.

Si la modification est acceptée, elle pourra entraîner un ajustement tarifaire (à la hausse ou à la baisse) et des frais de dossier de modification (forfait de [Montant, ex: 50€] par modification).

8. Annulation et Résiliation

8.1. Annulation par le Client
Le Client peut annuler son voyage à tout moment avant le départ. L’annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception). En raison des coûts engagés dès la réservation (hébergement, guides, transports non remboursables), les frais d’annulation suivants seront retenus sur les sommes versées :

• Plus de 60 jours avant le départ : L’acompte est conservé à titre d’indemnité (soit 30% du prix total).
• De 60 à 31 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage.
• De 30 à 15 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage.
• Moins de 15 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage.

Ces frais couvrent les dépenses engagées et le manque à gagner. Le Client est vivement encouragé à souscrire une assurance annulation.

8.2. Annulation par Immersion Andine
Immersion Andine se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de force majeure (définie à l’article 10) ou de nombre insuffisant de participants (si applicable, et mentionné au devis). En cas d’annulation à l’initiative du Vendeur (hors force majeure), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours, sans indemnité complémentaire, sauf si le Client accepte une proposition de voyage de remplacement de qualité équivalente ou supérieure.

9. Responsabilité et Assurances

9.1. Rôle d’Organisateur
Immersion Andine agit en tant qu’organisateur de voyages au sens du Code du tourisme. À ce titre, elle est tenue à une obligation de moyens concernant la bonne exécution des prestations. Elle sélectionne ses prestataires locaux avec diligence.

9.2. Limites de Responsabilité
La responsabilité d’Immersion Andine ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure (voir Article 10).
• Faute du Client (non-respect des horaires, comportement inadapté, perte de documents).
• Défaillance imprévisible et irrésistible d’un prestataire tiers (grève, fermeture inopinée, catastrophe naturelle locale), sous réserve que toutes les mesures raisonnables aient été prises pour pallier ces difficultés.
• Événements indépendants de la volonté des parties.

9.3. Assurances Recommandées
Il est fortement recommandé, voire obligatoire selon la destination, que le Client souscrive avant le départ :

• Une assurance annulation couvrant les frais définis à l’article 8.1.
• Une assurance rapatriement et frais médicaux couvrant les coûts de santé à l’étranger.
• Une assurance bagages. Immersion Andine peut proposer des contrats d’assurance en option lors de l’établissement du devis.

10. Force Majeure

Sera considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des parties (guerre, émeute, catastrophe naturelle majeure, pandémie avec restrictions gouvernementales, grève générale des transports). En cas de force majeure survenant avant le départ, le contrat est résilié sans indemnité de part et d’autre, et le Client est remboursé des sommes versées, déduction faite des frais engagés et non remboursables justifiés par factures.

11. Réclamations et Litiges

11.1. Réclamation sur place
En cas de problème durant le voyage, le Client doit immédiatement informer le guide local ou le correspondant d’Immersion Andine afin de permettre une résolution rapide. À défaut, toute réclamation ultérieure pourrait être irrecevable.

11.2. Réclamation écrite
Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée par écrit à Immersion Andine dans un délai de 30 jours suivant le retour du voyage, accompagnée de tous justificatifs.

11.3. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur du tourisme et du voyage :
Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Site web : www.mtv.travel

11.4. Juridiction Compétente
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Immersion Andine, conformément aux règles de juridiction territoriale en vigueur.

12. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services d’hébergement (autres que résidentiels), de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Les voyages sur mesure étant des services fournis à une date déterminée, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le contrat confirmé par le versement de l’acompte.

13. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur notre site web), en stricte application du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion du voyage et ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux.

14. Acceptation

Le fait pour le Client de signer le devis et de verser l’acompte vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.